(version en vigueur depuis le 24 août 2005)

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

Les présentes constituent une convention entre vous et Novisoft et régit votre utilisation du service Novisoft-Shop, de son site Web, son contenu et les différents services et produits qui y sont ratachés. Chaque fois que vous utilisez Novisoft-Shop ou son site Web, vous signifiez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte (dans la présente convention, par "personne", il est entendu une personne physique ou morale quelconque), sans limitation ou réserve, d'être lié par la présente convention, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter la présente convention en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de la présente convention, ou si vous n'êtes pas autorisé à accepter la présente convention, ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter la présente convention, vous ne pouvez utiliser le service Novisoft-Shop et son site Web.

ARTICLE 2. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION

Vous ne pouvez modifier ou augmenter la présente convention de quelque façon que ce soit. Novisoft peut, à son entière discrétion, modifier ou augmenter la présente convention en ce qui concerne votre utilisation future du service Novisoft-Shop et de son site Web de temps à autre, pour une raison quelconque, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en affichant une convention révisée sur le site Web de Novisoft-Shop.

ARTICLE 3. UTILISATEURS ET ACCÈS AUTORISÉS

Seuls les personnes qui ont l'âge de la majorité ou l'âge prévu par la loi dans leur territoire de résidence et qui sont habilités à conclure un contrat ayant force obligatoire en vertu des lois applicables peuvent utiliser le service Novisoft-Shop et son site Web. Les personnes résidant dans des territoires dans lesquels l'accès et l'utilisation du service Novisoft-Shop, son site Web ou tout autre produits ou service s'y rattachant peut être illégal ou interdit ne peuvent utiliser le service Novisoft-Shop. Il vous incombe seul de déterminer si vous pouvez utiliser le service Novisoft-Shop en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.

ARTICLE 4. FAUTES D'IMPRESSION ET ERREURS, PRIX ET COMMANDES DE PRODUITS

Novisoft fait tous ses efforts pour s'assurer que les renseignements fournis sur le site Web de Novisoft-Shop sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d'impression et autres erreurs se produisent. Par conséquent, Novisoft se réserve le droit de modifier les prix et frais applicables aux produits et services offerts par l'entremise du site Web en tout temps, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Novisoft se réserve le droit de refuser, de corriger ou d'annuler une commande ou de mettre fin à une commande peu importe la raison.

Les annonces figurant sur le site Web sont des invitations à passer des commandes d'achat et non des offres de vente. Votre formulaire de commande dûment rempli et livré constitue votre offre d'acheter les produits ou services indiqués dans votre commande. Votre commande n'est réputée acceptée que lorsque Novisoft vous envoie un avis d'acceptation de commande et un avis de livraison par courriel à votre adresse électronique. L'avis d'acceptation de commande et l'avis de livraison signifient que Novisoft accepte votre commande.

ARTICLE 5. GARANTIE DE QUALITÉ

Novisoft-Shop garantie que, si un problème fonctionnel nuit à l'opération de votre boutique, le problème en question sera adressé de façon prioritaire afin d'éliminer l'inconvénient dans les plus brefs délais.

Novisoft-Shop vous est aussi fourni avec la garantie que les adaptations faites à votre boutique seront conformes à ce qui aura été convenu avec vous. Toute non-conformité aux spécifications sera réglée sans qu'aucun frais supplémentaire ne vous soit facturé.

ARTICLE 6. RÈGLES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Les règles de commerce électronique de Novisoft, pouvant être modifiées de temps à autre (ci-après collectivement appelées "les règles de commerce électronique"), s'appliquent pendant toute la durée de la présente convention et vous acceptez d'être pleinement lié par celles-ci :

a) Les éléments de votre site Web de commerce électronique et du panier d'achat doivent respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y incluant, mais non limitativement, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la publicité, les concours publicitaires, la protection des consommateurs, la protection des renseignements personnels et la protection des mineurs;

b) Vous devez fournir à Novisoft, sur demande de celui-ci, la preuve de son droit, titre ou intérêt dans tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle concernant un ou plusieurs éléments de votre site Web de commerce électronique et du panier d'achat;

c) Novisoft peut, à son entière discrétion, refuser de continuer à vous offrir le service de commerce électronique, s'il est d'avis que tout ou partie du contenu de votre site Web de commerce électronique ou du panier d'achat :

  • Est ou est susceptible d'être obscène, calomnieux, immoral, illégal, diffamatoire ou haineux;
  • Porte ou est susceptible de porter atteinte à la réputation de Novisoft;
  • Viole ou est susceptible de violer tout droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à un tiers;
  • Cause ou est susceptible de causer un quelconque dommage à un tiers, directement ou indirectement;
  • Ne répond pas à l'une ou l'autre des règles de commerce électronique ou des spécifications;

d) Vous ne pouvez, pour quelque motif que ce soit, utiliser votre site Web de commerce électronique, le panier d'achat ou l'accès à ceux-ci, directement ou indirectement, par personne interposée ou non, afin de :

  • Causer ou tenter de causer un quelconque dommage à un tiers, directement ou indirectement;
  • Commettre ou tenter de commettre un acte illégal.

Dans l'un ou l'autre des cas ci-haut mentionnés, Novisoft peut immédiatement cesser de vous fournir le service de commerce électronique et mettre fin à la présente convention, sans avis ou mise en demeure.

ARTICLE 7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DÉCHARGE, INDEMNISATION ET FORCE MAJEURE

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Novisoft, ses partenaires et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne d'une perte de jouissance, de production, de revenus ou de bénéfices (prévus ou autres) ou de marchés, d'une perte financière, de dommages ou de pertes particuliers, indirects ou consécutifs ou de dommages-intérêts exemplaires, qu'ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe du droit ou de l'équité, attribuables ou reliés à votre utilisation de votre boutique, du service Novisoft-Shop, de son site Web ou des produits et services qui s'y rattachent ou à son utilisation par une autre personne, indépendamment de toute négligence ou autre faute ou inconduite de la part de Novisoft ou de tout partenaire ou fournisseur ou de toute personne dont sont responsables Novisoft, ses partenaires ou ses fournisseurs, et nonobstant le fait que Novisoft, ses partenaires ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l'éventualité de tels pertes ou dommages.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité totale de Novisoft, ses partenaires ou de ses fournisseurs envers vous ou une autre personne à l'égard de réclamations, de procédures, d'obligations, de dommages, de pertes et de coûts, qu'ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe du droit ou de l'équité, indépendamment de toute négligence ou autre faute ou inconduite de la part de Novisoft ou de toute personne dont est responsable Novisoft, ne peut en aucun cas dépasser le montant que vous versez, ou auriez versez dans le cas de frais de service pré-payés, à Novisoft pour l'utilisation de son service Novisoft-Shop quotidiennement et ce pour chaque jour où le service Novisoft-Shop n'était pas disponible.

DÉCHARGE

Par les présentes, vous déchargez et libérez définitivement Novisoft, ses partenaires et ses fournisseurs et tous leurs mandataires, administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs d'information et de services et autres fournisseurs et concédants et titulaires de licence respectifs, ainsi que toutes autres personnes reliées ou associées, de tous droits, réclamations, plaintes, demandes, causes d'action, procédures, responsabilités, obligations, honoraires d'avocats, frais et débours de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause, qu'ils soient connus ou non, qu'ils existent à l'heure actuelle ou à l'avenir, attribuables ou reliés à votre utilisation du service Novisoft-Shop, de son site Web et des produits et services qui s'y rattachent.

INDEMNISATION

Vous convenez d'indemniser Novisoft, ses partenaires et ses fournisseurs et tous leurs mandataires, administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs d'information et de services et autres fournisseurs et concédants et titulaires de licence respectifs, ainsi que toutes autres personnes reliées ou associées (collectivement, les "personnes indemnisées"), de toutes responsabilités et dépenses et de tous coûts, y compris, notamment, les honoraires d'avocats et frais juridiques raisonnables, engagés par les personnes indemnisées à l'égard de toute réclamation ou demande attribuable ou reliée à votre utilisation du service Novisoft-Shop ou à votre violation de la présente convention. Vous convenez d'apporter toute l'aide et la collaboration raisonnablement requises par les personnes indemnisées pour opposer une défense à une telle réclamation ou demande.

FORCE MAJEURE

Ni vous ni Novisoft ne peut être considéré en défaut en vertu de la présente convention si l'exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d'une situation de force majeure. La force majeure est un événement extérieur, imprévisible, irrésistible et rendant absolument impossible l'exécution d'une obligation.

Les avis ou renseignements que peuvent fournir Novisoft ou ses représentants, verbalement ou par écrit, ne constituent pas une déclaration, une garantie ou une condition, et ne modifient aucunement la présente convention, y compris les dispositions d'exclusion de responsabilité, de limitation de responsabilité, de décharge et d'indemnisation ci-dessus, et vous ne pouvez pas vous fonder sur de tels avis ou renseignements.

L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites par les lois de certains territoires. Il se peut que de telles restrictions s'appliquent à vous.

Les dispositions d'exclusion de responsabilité, de limitation de responsabilité, de décharge et d'indemnisation de la présente convention demeurent en vigueur indéfiniment suivant la résiliation de la présente convention.

ARTICLE 8. NOMS DE CONNEXION ET MOTS DE PASSE

Il n'est possible d'accéder aux comptes du service Novisoft-Shop qu'avec un nom de connexion et un mot de passe uniques. L'utilisation d'un mot de passe ne limite pas l'accès par Novisoft, ses partenaires et ses fournisseurs aux renseignements protégés par le mot de passe.

Les noms de connexion et mots de passe ne peuvent pas être partagés. Pour des raisons de sécurité, vos nom de connexion et mot de passe doivent rester confidentiels; vous ne devez les divulguer à qui que ce soit, ni permettre à une autre personne de les utiliser, mis à part un représentant autorisé de Novisoft. De plus, il importe que votre mot de passe ne soit pas évident, qu'il soit difficile à deviner et qu'il soit secret, que vous le changiez régulièrement et que vous mettiez toujours fin à la connexion en exécutant la procédure prévue.

Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de vos nom de connexion et mot de passe et de toutes activités exercées sous vos nom de connexion et mot de passe. Vous devez vous assurer que toutes les utilisations de vos nom de connexion et mot de passe sont conformes à la présente convention.

Vous devez informer Novisoft sans délai dans le cas où votre nom de connexion ou mot de passe serait utilisé sans autorisation, ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom de connexion ou mot de passe a été perdu ou volé ou qu'une autre personne les a appris ou qu'ils sont autrement compromis.

Tous les noms de connexion et mots de passe demeurent la propriété de Novisoft, qui peut les annuler ou les suspendre en tout temps sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, Novisoft n'est aucunement tenue de vérifier l'identité ou l'autorité de l'utilisateur d'un nom de connexion ou mot de passe.

Vous devez répondre sans délai aux courriels et autres correspondances de Novisoft, y compris, notamment, les courriels et correspondances concernant des plaintes ou questions visant votre utilisation de votre nom de connexion ou mot de passe ou votre utilisation du service Novisoft-Shop, de son site Web et de produits et services qui y sont rattachés.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB

Les adaptations graphiques ainsi que le contenu maintenu par le marchand est la propriété du marchand. Le marchand est seul responsable du contenu de son site Web et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage

L'ensemble des systèmes, programmes et fonctionnalités qui vous sont offertes par Novisoft demeure la propriété intellectuelle de Novisoft.

Le site Web de Novisoft-Shop et tous les renseignements (sous forme de texte, graphique, vidéo et audio), images, icônes, logiciels, conception, applications et autres éléments offerts sur le site Web ou par son entremise appartiennent à Novisoft et sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives aux droits d'auteur et aux marques, notamment. Votre utilisation du site Web de Novisoft-Shop ne vous confère aucun droit de propriété ou autre droit sur le site Web ou son contenu. Vous ne pouvez utiliser le site Web que de la manière décrite expressément dans la présente convention.

Il est interdit d'utiliser le site Web de Novisoft-Shop à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par la présente convention. Sauf indication contraire expresse dans la présente convention, le site Web ne peut être copié, imité, reproduit, republié, téléchargé vers l'amont, affiché, transmis, modifié, indexé, catalogué ou distribué de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit exprès de Novisoft. Vous ne pouvez employer le logiciel utilisé dans l'exploitation du site Web de Novisoft-Shop que lorsque vous utilisez le site Web de Novisoft-Shop. Il vous est interdit de reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendre toute partie du site Web (y compris le logiciel utilisé dans son exploitation) ou l'accès au site Web.

ARTICLE 10. RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION

Si vous violez les dispositions de la présente convention, Novisoft peut vous retirer l'accès au service Novisoft-Shop, à son Web et à tous les produits et services qui y sont rattachés.

Novisoft peut, à sa discrétion, modifier le service Novisoft-Shop ou une partie de celui-ci, ou l'une ou l'autre de ses options, de son site Web ou des produits et services qui y sont rattachés, de façon permanente ou temporaire, à n'importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si Novisoft ou vous résiliez la présente convention ou si Novisoft retire votre permission d'utiliser le service Novisoft-Shop, son site Web ou tout autre produit et service qui s'y rattache, pour quelque raison que ce soit, la présente convention continue néanmoins de s'appliquer et de vous lier à l'égard de votre utilisation antérieure du service Novisoft-Shop, de son site Web et des produits et services qui s'y rattachent, et de toute autre question connexe.

ARTICLE 11. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Novisoft recueille et utilise vos renseignements personnels uniquement dans le cadre de ses opérations et ne les divulguera à un tier que dans le cas où il sera nécessaire de le faire afin de vous servir convenablement. Vos renseignements personnels ne seront jamais divulgués à des fins de sollicitations ou en échange d'une somme forfaitaire.

ARTICLE 12. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES

Novisoft, Novisoft-Shop, le logo Novisoft, le logo Novisoft-Shop et les autres marques de commerce de Novisoft apparaissant sur le site Web sont des marques de commerce et des noms commerciaux déposés et non déposés appartenant à 9029-9868 Québec Inc. ou concédés sous licence à 9029-9868 Québec Inc. Il se peut que d'autres noms de produits et de sociétés et logos affichés sur le site Web soient des noms commerciaux, des marques de commerce ou des marques de service déposés ou non déposés de leurs propriétaires respectifs.

Il est strictement interdit d'utiliser de quelque façon que ce soit les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos (collectivement, les "marques") affichés sur le site Web, sauf de la manière expressément prévue par la présente convention. Aucune mention paraissant sur le site Web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur le site Web.

ARTICLE 13. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

Novisoft-Shop est contrôlé par Novisoft, de Laval, dans la province du Québec, au Canada. La présente convention, votre utilisation de Novisoft-Shop, de son site Web et toutes questions connexes sont régies exclusivement par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l'exclusion de règles de droit privé international ou de règles en matière de conflits de lois qui entraîneraient l'application d'autres lois.

Tout différend entre Novisoft et vous ou une autre personne attribuable ou relié à Novisoft-Shop, son site Web ou à la présente convention ou toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux de la province du Québec, dans la ville de Saint-Jérôme, au Canada, et vous reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l'égard d'un tel différend ou d'une telle question.

Toute réclamation ou cause d'action que vous pouvez avoir qui est attribuable ou reliée à votre utilisation Novisoft-Shop, son site Web, à la présente convention ou à une question connexe, doit être portée devant un tribunal compétent de la ville de Saint-Jérôme, dans la province du Québec, au Canada dans les six (6) mois suivant la date à laquelle prend naissance la réclamation ou la cause d'action, après quoi la réclamation ou la cause d'action est définitivement prescrite, nonobstant toute disposition légale ou juridique contraire.

ARTICLE 14. AUTRES QUESTIONS

Dans le cas où toute disposition de la présente convention serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée séparée du reste de la présente convention et n'aura aucune incidence sur la validité et l'opposabilité des dispositions restantes.

Les dispositions de la présente convention s'appliquent au profit de Novisoft et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes reliées respectifs et les lient, et s'appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux, et vous lient. Vous ne pouvez céder la présente convention ou les droits et obligations qu'elle vous confère sans le consentement préalable écrit exprès de Novisoft, que celle-ci peut refuser à son entière discrétion. Novisoft peut pour sa part céder la présente convention et les droits et obligations qu'elle lui confère sans votre consentement.

Le fait qu'une partie renonce expressément ou implicitement à donner suite à un manquement ou à un défaut dans le cadre de la présente convention ne constitue pas une renonciation continue à l'égard de ce manquement ou défaut, et ne doit pas être interprété comme une renonciation à donner suite à un manquement ou à un défaut précédent ou subséquent.

Vous et Novisoft êtes des entrepreneurs indépendants, et la présente convention et votre utilisation de Novisoft-Shop et de son site Web n'ont pas pour but de créer et ne créent pas une relation de partenariat, d'agence, de coentreprise, d'emploi ou de franchise.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente convention sont réservés à Novisoft.

La présente convention peut être modifiée sans avis.

Pour toute question à propos des termes et conditions de Novisoft-Shop ou pour tout autre sujet, n'hésitez pas à nous contacter.